Le gouvernement constitutionnellement investi

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Cet investiture intervient conformément à l'article 88 de la Constitution qui stipule que le chef de gouvernement présente, après la nomination par le Souverain des membres du cabinet, le programme qu'il envisage de mettre en Œuvre.

L'article en question précise que le programme doit comporter les grandes lignes de l'action que compte mener le gouvernement dans les différents secteurs, notamment en matière de politiques économique, sociale, environnementale, culturelle et étrangère.

Il prévoit également un débat autour de ce programme devant les deux Chambres du parlement, sachant que son adoption se fait exclusivement par la chambre des représentants, à la majorité absolue.

A cet égard, la nouvelle Loi fondamentale ne laisse planer aucun doute quant au passage du système constitutionnel marocain à une phase d'investiture du gouvernement par le parlement.

En adoptant ce programme, la Chambre a définitivement barré la route à toute polémique constitutionnelle autour de l'éventualité de son rejet, car nombre de chercheurs et experts en la matière considèrent que le nouveau texte constitutionnel "manque d'anticipation" dans un ensemble de cas non tranchés, particulièrement celui du rejet du programme gouvernemental.

Cette adoption a également clos la page du débat sur la capacité du gouvernement à assumer ses prérogatives avant son investiture par le parlement, en dépit de sa nomination par le Souverain.

D'aucuns considéraient que le nouveau cabinet ne pouvait exercer la plénitude de ses fonctions avant l'obtention de la confiance du parlement. De ce point de vue, le gouvernement agissait en violation des dispositions de la Constitution, certains de ses membres s'étant permis d'entreprendre leurs fonctions et de prendre des engagements avant même le vote de la Chambre des représentants, qui doit être respecté.

Il ne s'agit pas là d'une question de forme ou de procédure, mais le respect du texte et de l'esprit de la Constitution est l'essence même des réformes basées sur la Loi fondamentale, estiment-ils.

Ainsi aux termes de l'article 47 de la Constitution, le cabinet démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu' à la constitution du nouveau gouvernement, ce qui signifie que le nouveau exécutif se charge également de cette mission jusqu'à son investiture.

De ce fait, l'investiture du gouvernement à travers le vote de son programme au parlement est la concrétisation du principe de la responsabilité politique de l'exécutif devant l'institution législative.

L'investiture est en quelque sorte la représentation d'une liaison verticale entre les pouvoirs exécutif et législatif, sur la base de laquelle le Parlement accorde la confiance au gouvernement à la lumière de son programme. La responsabilité politique permet au Parlement de contrôler l'action gouvernementale à travers une série d'instruments et de mécanismes, dont l'expression suprême est la motion de censure.

En termes de mise en Œuvre des dispositions de la Constitution, le vote de confiance est la deuxième action du parlement après l'amendement du règlement intérieur qualifié de technique, en perspective d'une révision globale.

Reste à savoir si l'opposition parlementaire est à même de jouer pleinement son rôle, surtout que la Constitution lui reconnaît désormais une panoplie de droits en matière de contrôle et de législation.
MAP 26 janvier 2012